CONTACTEZ-NOUS
MENTIONS LÉGALES
VOUS ÊTES ACTUELLEMENT CONNECTÉ AU SITE « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM ».
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM », les informations suivantes :
Annonce n° 607
33 – Gironde
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la préfecture de la Gironde
Objet : élaboration et développement de référentiels de certification nationaux et internationaux pour les activités Eau
& Santé, dans le cadre de comités multi-parties prenantes ; Formation, certification et qualification des organismes
de certification et de leurs auditeurs ainsi que des consultants ; Animation de comités périodiques de mise à jour
des référentiels, comités scientifiques et techniques etc) Conception et vente de supports de communication pour
promouvoir les schémas de certification aquacert Organisation de séminaires et manifestations apparentées et
conception d’outils de communication pour la promotion des référentiels de certification aquacert et leur correcte
mise en application
Siège social : PARC INNOLIN, 3, rue DU GOLF, 33700 Mérignac.
Date de la déclaration : 4 juillet 2017.
Directeur de publication : William TERRY / Aquacert
E.MAIL : info@aquacert-certification.com
Conception, réalisation : Disthinktive Communication
Hébergement : OVH
Le site « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Le site « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » est mis à jour régulièrement par l’équipe « Aquacert » et est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
La création de liens hypertextes vers le site « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, de « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Aquacert.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de William TERRY / Aquacert, une contrefaçon et est par conséquent passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site « WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site »WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM ». Il est ici rappelé que les développeurs du site »WWW.AQUACERT-CERTIFICATION.COM » gardent trace de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.